- Quelques lois sont modifiés:Loi Malraux, Loi sur les monuments historiques, loi Borloo (ENL).

- Les statuts LMP, LMNP sont aussi modifiés.

- La loi Scellier (neuf et réhabilitation), est mise en place et remplacera à terme les statutsBorloo et et Robien

- Modification du barême d'imposition, ici

- Mise en ligne du tableau "Détermination du nombre de parts fiscales" pour l'année 2009.Ici

20/01/09: Mise en place de la FAQ sur la loi Scellier. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par mèl ou bien via notre formulaire de contact.

23/02/09: Mise en ligne d'un artcile du journal "l'Express", intitulé "La Roche sur Yon dans 10 ans".

Pour y accédez, cliquez ici.

26/02/09: Mise à jour de l'actualité.ici.

4/03/09: Nouveau programme en ligne: Le PRIMYON à La Roche sur yon (Vendée). Ici.

12/03/09: Ajout des plans et d'un diaporama concernant le programme du Primyon.Ici.

Pour accéder aux plans, pensez à demander vos codes d'acces si vous n'en possédez pas.

18/03/09: Ajout du programme "Rue du Minage", La Rochelle (17). ici. Pour accéder aux plans, pensez à demander vos codes d'acces si vous n'en possédez pas.

09/04/09: Ajout des surfaces sur le programme du PRIMYON.

03/05/09: Mise en ligne du Journal officiel du jour, contenant le décret définissant les zonages actuellement valide pour la loi Scellier.ICI. Refonte de la page concernant la loi Scellier.

29/06/09: Mise à jour des FAQ, notamment concernant la loi scellier.

Ajout des zonages en loi Scellier ICI .

30/06/09: Ajout d'un nouveau programme, Villa l'écuyer, La Roche sur Yon, en Scellier.Haute qualité environnementale, batiment basse consommation, eau chaude solaire...voyez la fiche ici.

Modification de la page des programmes en Scellier. Ici

30/06/09: Intégration d'une vidéo de présentation du programme "château de la Seilleraye". ICI

Nouveau programme: Les jardins de l'amirauté (Scellier, Vendée). ICI.